Politique de confidentialité de « Civique : Examen & Quiz »

Version 1.1 · en vigueur à compter du 2 novembre 2026

1. En bref

2. Qui édite l'application, et comment nous joindre

Éditeur : Isquare

Contact (questions sur cette politique, demandes relatives à vos données) : contact@isquare.digital

« Civique : Examen & Quiz » est un outil d'entraînement indépendant. Il n'est pas édité par l'État, ni par le ministère de l'Intérieur, ni par l'OFII, ni par un organisme qui organise l'examen civique. Il ne garantit pas la réussite à l'examen : les points, badges et calendriers sont des aides à la régularité, pas une promesse de résultat. Pour les règles en vigueur, consultez les sites officiels.

3. Ce qui est enregistré sur votre appareil

L'application enregistre sur votre appareil, dans l'espace réservé à l'application :

• le parcours que vous choisissez ;
• vos réponses, vos résultats d'examens blancs, l'historique de vos examens blancs et vos dates de révision ;
• les questions que vous marquez, ainsi que la série ou l'examen en cours si vous les avez quittés ;
• vos cartes mémoire (la boîte de chaque carte et sa prochaine date de révision) et la liste des cartes à revoir ;
• votre calendrier de préparation : date d'examen, minutes par jour, jours actifs, contenus choisis, tâches cochées ;
• vos points d'expérience, votre niveau, votre série de jours et vos badges ;
• vos séances et réglages du minuteur Pomodoro ;
• l'état de la carte mentale (notions vues ou maîtrisées) ;
• la liste des textes officiels reçue, les textes que vous avez vus ou lus, et un repère technique de la dernière vérification (date, numéro de séquence et étiquette HTTP du fichier) ;
• vos réglages (par exemple l'apparence, la taille des séries, le temps supplémentaire, la lecture à voix haute, les notifications) ;
• le fait que l'examen blanc gratuit a déjà été utilisé ;
• l'état de votre abonnement, de votre pass ou de votre achat à vie (formule Gratuit, Premium ou Ultimate), y compris la date de fin d'un pass.

Ces informations servent uniquement à faire fonctionner l'application. L'éditeur n'y a pas accès. L'application ne demande pas l'autorisation d'accéder à votre localisation, à vos contacts, à vos photos, à votre micro ni à votre caméra. Voir aussi la section 6 sur les autorisations.

4. Ce qui peut sortir de votre appareil

L'application n'envoie à l'éditeur aucune donnée vous concernant. Elle ne contient ni bibliothèque de publicité, ni outil de mesure d'audience, ni outil de suivi de plantage. Voici les seuls traitements extérieurs dont l'éditeur a connaissance.

• Achats, abonnements et restauration. Les formules payantes (Premium ; Ultimate lorsqu'elle sera proposée) se souscrivent par abonnement mensuel renouvelable, par abonnement de 3 mois renouvelable ou par achat unique à vie. Ils sont traités par Apple (App Store) ou par Google (Google Play), selon votre appareil. Leurs conditions et leurs politiques de confidentialité s'appliquent. Il n'y a aucun compte chez l'éditeur : l'éditeur ne reçoit ni vos moyens de paiement ni votre identité ; il ne voit que des totaux agrégés dans les outils des boutiques. L'annulation d'un abonnement se fait dans votre compte Apple ou Google. Sur Android, l'application utilise la bibliothèque Google Play Billing, fournie par Google ; les données qu'elle traite le sont selon les règles de Google. L'éditeur n'y a pas accès.
• Vérification des nouveaux textes officiels (facultative). L'application contient une liste de textes officiels (lois, décrets, arrêtés, Livret du citoyen). Si vous activez l'alerte « nouveau texte » ou si vous touchez « Vérifier maintenant », l'application télécharge, en HTTPS, un petit fichier public (une liste de références) hébergé sur le site de l'éditeur. Avec l'alerte activée, cette vérification se répète environ toutes les 12 heures, quand le système le permet. L'application n'envoie dans cette requête aucun identifiant, aucun cookie et aucune donnée sur vous ou sur votre progression. En revanche, comme pour toute requête sur Internet, l'hébergeur de ce site (selon ses propres règles) voit l'adresse IP de votre appareil, la date et l'heure, et les informations techniques ordinaires de la requête, et peut les conserver dans ses journaux. L'éditeur n'utilise pas d'outil d'analyse de l'hébergeur et ne cherche pas à vous identifier. Tant que ni l'alerte ni la vérification manuelle ne sont utilisées, l'application ne fait pas cette requête. Hors ligne, la liste déjà enregistrée reste affichée.
• Ouverture d'une page officielle. Lorsque vous ouvrez un texte officiel ou le Livret du citoyen, l'application ouvre la page de la source officielle (par exemple Légifrance, ou le site du ministère de l'Intérieur) dans le navigateur de votre appareil ou dans une fenêtre de navigation intégrée. Ce site tiers voit alors votre adresse IP et applique sa propre politique de confidentialité. L'éditeur n'en reçoit rien. L'application ne conserve aucune copie de ces textes. Seul le Journal officiel fait foi.
• Lecture à voix haute. Cette fonction est facultative et désactivée par défaut. Elle utilise le moteur de synthèse vocale de votre appareil. Selon l'appareil et la voix choisie, ce moteur fonctionne hors ligne ou en ligne selon ses propres règles, que l'application ne contrôle pas.
• Rapports de diagnostic des boutiques. Si vous avez activé le partage de diagnostics avec Apple ou Google, ces entreprises peuvent recevoir des rapports de plantage selon leurs propres règles. L'éditeur n'en est pas destinataire par l'application.

5. Notifications

Les notifications de l'application sont locales : elles sont programmées et affichées par votre appareil, sans serveur de notification de l'éditeur, et sans que l'éditeur sache si vous les recevez. Elles servent à signaler la fin d'une séance Pomodoro, un rappel de révision quotidien que vous avez choisi et, si vous l'activez, l'arrivée d'un nouveau texte officiel dans la liste. L'application demande l'autorisation au moment où vous activez la fonction concernée, jamais au lancement ; un refus ne bloque rien d'autre. Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages de votre appareil. Le texte d'une notification ne contient pas votre progression.

6. Autorisations demandées par l'application

• Accès au réseau (Internet) : pour les achats et pour la vérification facultative des nouveaux textes officiels (section 4). Sur Android, l'application déclare l'autorisation d'accès à Internet ; elle ne déclare pas l'état du réseau.
• Notifications : pour les notifications locales de la section 5, demandée dans le contexte (Android 13 et plus ; iPhone et iPad).
• Facturation (Android) : pour les achats via Google Play. Sur iPhone et iPad, les achats utilisent StoreKit, sans autorisation distincte.
• Tâches en arrière-plan : la vérification périodique des textes, si vous l'avez activée, et le minuteur Pomodoro utilisent les mécanismes du système (sur Android, des autorisations techniques de démarrage, de maintien en éveil et de service au premier plan accompagnent ces fonctions ; sur iPhone et iPad, l'actualisation en arrière-plan). Elles n'envoient rien d'autre que ce qui est décrit en section 4.
• L'application ne demande ni la localisation, ni les contacts, ni les photos, ni le micro, ni la caméra.

La liste exacte des autorisations est celle qui s'affiche dans la fiche de l'application sur votre boutique.

7. Sauvegardes de votre appareil

Les données de l'application sont exclues des sauvegardes système (sauvegarde iCloud ou sur ordinateur sur iPhone et iPad ; sauvegarde Google sur Android). Sur Android, elles sont aussi exclues du transfert vers un nouvel appareil. En changeant d'appareil, votre progression ne sera donc pas reprise automatiquement. Votre abonnement, votre pass ou votre achat à vie sont liés à votre compte Apple ou Google : ils se retrouvent avec « Restaurer mes achats ».

8. Effacer vos données

Dans les réglages, la commande « Effacer ma progression » supprime sur cet appareil vos réponses, votre historique d'examens blancs, vos dates de révision, vos questions marquées, la série ou l'examen en cours, vos cartes, votre calendrier, vos points, vos badges, vos séances Pomodoro et l'état de la carte mentale. Elle conserve vos réglages, l'état de votre formule et le fait que l'examen blanc gratuit a été utilisé. Désinstaller l'application supprime l'ensemble des données locales. Rien de tout cela n'annule un abonnement ni ne supprime un achat, qui restent liés à votre compte Apple ou Google : pour arrêter un abonnement, utilisez les réglages de votre compte.

9. Si vous nous écrivez

L'application n'envoie aucun courriel d'elle-même. Si vous écrivez à l'adresse de contact indiquée à la section 2, l'éditeur reçoit votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Il les utilise uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, pour corriger l'application ; il ne les partage pas. Il les conserve le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis les supprime. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

10. Vos droits

Pour les données que l'éditeur peut détenir (vos courriels), vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ces données, et exercer votre droit d'opposition ou de limitation du traitement, en écrivant à l'adresse de contact de la section 2. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données enregistrées sur votre appareil restent sous votre contrôle : vous pouvez les effacer vous-même (section 8).

11. Public concerné

L'application s'adresse à des adultes. Elle n'est pas destinée aux enfants.

12. Version en ligne de cette politique

La version en ligne de cette politique ne contient ni script, ni traceur, ni ressource externe. L'hébergeur de cette page web peut enregistrer des données techniques de connexion (par exemple l'adresse IP des visiteurs) selon ses propres règles. Dans l'application, ce texte s'affiche sans accès au réseau.

13. Modifications

Si l'application change de façon à envoyer d'autres données que celles décrites ici (par exemple un outil de mesure ou de plantage), cette politique sera mise à jour avant la publication de la version concernée. La version et la date en vigueur figurent en haut de cette politique. Les versions précédentes restent consultables sur demande.